Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :Il s'agit de rétablir l'article 26 quaterdecies, supprimé par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui nous permet de revisiter de manière opportune l'ordonnance du 23 juillet 2015 et les contrats de conception-réalisation et exploitation ou maintenance (CREM).
