Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Il s'agit en fait de revenir au droit antérieur en ce qui concerne les marchés de conception-réalisation, exploitation ou maintenance.

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