Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaite, tout comme le Gouvernement, la suppression de cet article. Même si nous sommes tous attentifs, dans l'exercice de nos responsabilités, à la qualité architecturale, obliger les seuls OPHLM à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre en application des règles applicables aux collectivités territoriales crée une distorsion de concurrence au bénéfice des SA d'HLM, qui n'y sont pas soumises. Du coup, lorsqu'un maire aura le choix, sachant que les procédures sont plus longues pour les OPHLM, il choisira automatiquement la SA d'HLM. L'OPHLM qui souhaite vraiment le marché demandera à un promoteur privé de construire pour son compte, avec une vente en l'état futur d'achèvement. La disposition sera inévitablement contournée, et dans des circonstances désastreuses pour la puissance publique.