Intervention de Patrick Bloche

J'entends les arguments de Marcel Rogemont et le Gouvernement a déposé un amendement identique. Ma position tient probablement à mon expérience de maire : dans tous les concours d'architecture organisés par les bailleurs sociaux auxquels j'ai participé, j'ai constaté des potentialités remarquables en termes d'innovation, de création architecturale, de qualité. Le choix est le fait de personnalités très diverses mais toutes compétentes. C'est marqué par cette expérience positive – ainsi que par mes discussions avec notre collègue Yves Durand, longtemps maire de Lomme, qui considère lui aussi que, dans le domaine du logement social, le concours d'architecture constitue une protection pour les élus – que j'ai exprimé un avis favorable au maintien de l'article 26 quindecies. Le fait est que des décrets d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ont prévu d'exclure les OPHLM, comme certains autres organismes, du droit commun des marchés publics, ce qui a provoqué la démarche du Gouvernement et de Marcel Rogemont. Je laisse à la Commission le soin de trancher.