Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Nous partageons la motivation du rapporteur concernant la qualité architecturale mais il est de fait que l'article 26 quindecies introduit une distorsion de concurrence. Nous voterons ces amendements.

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