Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je rappelle que cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Gouvernement nous demande de pouvoir légiférer par ordonnance : n'allons pas anticiper sur ce qu'il a l'intention de faire…

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