Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement tend à rétablir la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur des sujets très techniques concernant le patrimoine culturel, l'archéologie, les monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables. J'émets un avis favorable, et j'invite M. de Mazières à regarder de près le texte de cet amendement, car son sous-amendement est satisfait.