Intervention de Patrick Bloche

Chère Dominique Nachury, le député de Paris que je suis comprend parfaitement la préoccupation de la députée de Lyon… Il est indispensable que l'article 33 adopté au Sénat ne bouleverse pas du jour au lendemain le régime de publicité en vigueur aux abords des monuments historiques.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a souhaité que je préside la commission professionnelle des kiosquiers (CPK), dont relèvent les quelque quatre cents kiosques parisiens. L'application brutale de cet article 33 irait jusqu'à mettre en péril la diffusion de la presse – à Paris comme ailleurs. Pour préserver l'intérêt général et la liberté d'expression, il nous faut veiller au pluralisme de la presse en permettant sa diffusion dans le plus grand nombre de lieux.

J'ai donc souhaité prendre une initiative, non pas à l'article 33 mais à l'article 40, en vue de différer l'entrée en vigueur de ces dispositions jusqu'à la prochaine révision ou modification du règlement local de publicité dans les communes qui disposent déjà d'un RLP, et au 1er janvier 2018 dans les communes qui n'en disposent pas. Il était en effet de ma responsabilité de rapporteur de trouver un juste équilibre entre le sentiment qu'ont de nombreux concitoyens que la publicité dans l'espace public est trop envahissante, surtout aux abords immédiats des monuments historiques, et l'impérieuse nécessité de ne pas bouleverser les régimes locaux de publicité en vigueur. Après un long travail, j'ai abouti à cette solution, qui me semble raisonnable. S'ils me font confiance, je propose donc aux auteurs de ces deux amendements de les retirer, et de revenir sur ce sujet à l'article 40.