Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je me propose de retirer celui-ci également. La rédaction actuelle de l'article 33 supprime un certain nombre de protections, ce qui poserait un problème dans ma ville de Versailles, par exemple. J'avais donc pensé introduire la notion de « zone tampon » pour qualifier le périmètre entourant des monuments protégés par l'UNESCO mais, ce faisant, j'allais trop loin. Je souhaite cependant que soient conservées les protections existantes, en particulier celles visées par le présent article. Il s'agit de protections anciennes qui datent du début du XXe siècle et dont je souhaiterais le maintien au moyen d'un amendement déposé lors du débat en séance.

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