Intervention de Denis Baupin

J'étais l'un des rapporteurs de la loi de transition énergétique et, à ce titre, ce sujet me préoccupe particulièrement. Il va de soi que l'intégration paysagère des installations industrielles, y compris les éoliennes, doit faire l'objet d'un débat. Cela dit, ce domaine est loin d'être un désert réglementaire, bien au contraire : il se caractérise plutôt par une accumulation de procédures qui risque d'étouffer la filière. Songez qu'il faut environ huit années de procédures en France pour installer une éolienne, contre quatre ans ailleurs en Europe. Autrement dit, la situation est extrêmement défavorable pour l'ensemble de la filière et pour la transition énergétique.

L'article introduit par le Sénat vise à donner aux ABF un droit de veto, et même un droit de vie et de mort sur les projets éoliens sur l'ensemble du territoire, puisque celui-ci est parsemé de 44 000 monuments historiques.

Permettez-moi de rappeler les différentes procédures régissant l'installation d'une éolienne. Une autorisation d'ICPE est d'abord requise et fait l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de danger. L'étude d'impact doit analyser les effets de l'éolienne proposée sur l'environnement, les riverains, la biodiversité, les paysages et le patrimoine. Elle donne lieu à une enquête publique et est transmise à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Ensuite, il est nécessaire de demander l'autorisation d'exploitation de l'ICPE, demande qui est instruite sur avis des services paysagers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des ABF. Suivent une demande d'approbation du réseau électrique, une demande de permis de construire, une demande d'autorisation de défrichement, une dérogation relative, le cas échéant, aux espèces protégées, une déclaration éventuelle au titre de la loi sur l'eau, une demande d'autorisation d'exploiter pour toute installation dont la production dépasse 30 mégawatts, une demande de raccordement et d'obligation d'achat et une consultation du public par enquête publique. En outre, tous ces projets donnent lieu à la consultation de la CNDPS compétente, ainsi que de l'autorité environnementale. Il va de soi que s'y ajoutent les schémas éoliens définis au niveau régional, et je passe sur les difficultés posées par les radars et autres zones d'entraînement militaire…

Le Président de la République a demandé un choc de simplification ; s'agissant des éoliennes, la démarche est en cours. Comme nous l'indiquait le président du syndicat des énergies renouvelables, que nous avons auditionné aujourd'hui même dans le cadre du suivi de l'application de la loi de transition énergétique, peu de domaines sont aussi encadrés que l'éolien. Je vous propose donc d'adopter mon amendement de suppression AC153 pour éviter d'y ajouter une nouvelle strate procédurale.