Intervention de François de Mazières

Cette proposition réduit incontestablement le niveau de protection du patrimoine par rapport à la disposition adoptée par le Sénat, car l'avis de l'ABF offrait une protection plus forte.

Rappelons par ailleurs que les notions de visibilité et de co-visibilité, établies depuis 1943, ne sont jamais cumulatives, mais alternatives. Or, d'après les spécialistes, les rendre cumulatives reviendrait à les vider de leur sens. Il serait donc utile de respecter la manière dont cette loi bien connue sur la visibilité a été appliquée depuis, en rédigeant le texte ainsi : « lorsqu'elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou visibles en même temps que lui », car c'est la rédaction traditionnellement employée.