Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement, comme je l'ai évoqué, vise à rendre obligatoire l'avis de la CRPA dans les cas de co-visibilité définis par le présent article, au lieu de recourir à un avis conforme de l'ABF, bien plus contraignant. Je vous renvoie à la séance publique pour intégrer les excellentes observations que vient de formuler François de Mazières. En attendant, je vous propose d'adopter cet amendement en l'état.

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