Intervention de Denis Baupin

Cela m'inquiète beaucoup, monsieur le rapporteur : la proposition de M. de Mazières changerait profondément le texte et aggraverait la situation, puisqu'elle aurait pour effet d'augmenter le nombre de cas où l'avis de la CRPA serait demandé. Je vous invite à examiner la question avec la plus grande attention, car il ne s'agirait pas d'une simple modification rédactionnelle.

Mon sous-amendement AC393 vise à ce que l'avis de la commission soit systématiquement sollicité dans les cas mentionnés sans pour autant se traduire par l'allongement des délais, et à ce que la délivrance de l'autorisation ne dépende pas dudit avis.

Le sous-amendement AC391 vise à ramener de 10 000 à 2 000 mètres le rayon du périmètre des monuments dans lequel l'installation d'une éolienne exigerait l'avis de la CRPA car, compte tenu du nombre élevé de monuments historiques, le seuil de 10 000 mètres reviendrait à couvrir l'ensemble du territoire. Nous débattions à l'instant de la distance – cent ou cinq cents mètres – à fixer pour les panneaux publicitaires : est-ce à dire que ceux-ci sont donc plus utiles à la collectivité qu'une éolienne ?

Enfin, le sous-amendement AC392 vise à ce que l'absence d'avis de la CRPA vaille accord, comme c'est le cas pour l'ensemble des procédures administratives.