Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Le Sénat a d'ores et déjà ramené ce rayon à 10 000 mètres. Vous proposez de le réduire à 2 000 mètres ; autant adopter l'amendement de suppression de l'article.

En revanche, par esprit d'ouverture, j'émets un avis favorable au sous-amendement AC392 visant à ce que la CRPA rende son avis dans les deux mois et que son silence vaille acceptation, car il ne pourra ainsi pas être reproché à ces mesures de retarder l'installation d'éoliennes en France.

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