Intervention de Patrick Bloche

Nous passons des éoliennes aux moulins… Le Sénat a adopté un dispositif visant à protéger, entre autres, le patrimoine hydraulique. L'amendement AC304 du Gouvernement en conserve la substantifique moelle tout en supprimant la déclaration de principe qui n'a pas sa place dans la loi. La rédaction proposée par le Gouvernement permet en effet de protéger, dans le cadre des mesures résultant du classement des cours d'eau, les éléments de patrimoine qui pourraient être affectés par la restauration de la continuité écologique de ces cours d'eau. J'émets donc un avis favorable à l'amendement AC304.