Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La rédaction de l'amendement AC119 est en effet plus large : elle concerne tout le patrimoine bâti des rives, même celui qui n'aurait pas d'intérêt patrimonial avéré. Mais, paradoxalement, après lecture attentive, elle apparaît moins protectrice que celle qu'a adoptée le Sénat. Je propose que nous votions l'amendement AC304 du Gouvernement. Je vous invite à retirer votre amendement, madame Attard ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

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