Intervention de Denis Baupin

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, nous avons prévu qu'il est possible de déroger aux règles d'urbanisme lorsque l'on réalise des travaux d'isolation thermique. Aux fins de protection du patrimoine, l'article 36 énumère un certain nombre de cas dans lesquels ces dérogations ne peuvent pas s'appliquer. Or le Sénat a considérablement allongé la liste de ces cas, à tel point que, dans une ville telle que Paris, on ne pourrait pratiquement plus faire de travaux de réhabilitation thermique. Il faut trouver un juste équilibre en la matière, ce qui est toujours difficile. Cet amendement vise à rétablir la rédaction que nous avions adoptée en première lecture, qui ménage, selon moi, un équilibre pertinent.