Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

À ma connaissance, le PSMV est élaboré conjointement par l'État et les services d'urbanisme de la ville concernée. C'est son principe même.

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