Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

L'amendement AC297 dispose que l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme « peut toutefois décider d'élaborer seule le plan de sauvegarde et de mise en valeur avec l'assistance technique et financière de l'État ». L'État est donc présent, à ceci près que la ville est maître d'ouvrage. La ministre et moi-même avons été vraiment convaincus par l'exemple de Cahors. Nous avons pensé qu'il fallait libérer les potentialités dans ce domaine.

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