Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Au Sénat, le Gouvernement a proposé une solution équilibrée, qui permet de reconnaître, dans la loi, la qualité de guide-conférencier et de conférer aux titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier un droit exclusif à la conduite des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques. Je tiens, comme vous, à saluer cet acquis.

Avec votre amendement, vous proposez d'aller beaucoup plus loin en étendant cette obligation de recours exclusif aux guides-conférenciers à l'ensemble des opérateurs économiques proposant ce type de prestations. Ce faisant, vous relayez une demande des guides-conférenciers qui a toute sa légitimité. Cependant, cette extension du champ d'application de l'article pourrait entrer en contradiction avec nos engagements européens en matière de prestations de services, ce qui mettrait en péril, je le crains, l'ensemble du dispositif voté au Sénat. Je vous suggère, par prudence, de retirer votre amendement et d'en rester à l'équilibre qui a été trouvé au sein de la Haute Assemblée.

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