Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement, que je vous avais annoncé tout à l'heure, prévoit une entrée en vigueur différée pour les modifications introduites à l'article 33 concernant la publicité aux abords des monuments historiques. Ainsi, ces dispositions seront mises en oeuvre le 1er janvier 2018 dans les communes où il n'existe pas de règlement local de publicité (RLP) ; dans les communes qui disposent d'un RLP, celui-ci restera valable jusqu'à sa révision ou sa modification et le 1° du I de l'article 33 n'entrera en vigueur qu'à compter de cette révision ou modification. Je rappelle que les règlements locaux de publicité peuvent comporter des dérogations.