Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :Il s'agit d'une disposition transitoire concernant les travaux en site patrimonial protégé. Avis favorable.
