Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous avons le plaisir de recevoir M. Rémy Rioux, secrétaire général adjoint au Quai d'Orsay, qui va nous parler du rapprochement de l'AFD et de la CDC, sujet sur lequel nous avons auditionné Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD, la semaine dernière.

M. Rioux a été chargé par le Président de la République de faire un rapport sur ce rapprochement. Ce rapport nous a été communiqué. Nous avons compris les principaux objectifs de l'opération : accroître les possibilités en matière d'aide au développement, augmenter les fonds propres de l'AFD ainsi que les volumes de prêts et de dons. Nous aimerions, monsieur Rioux, que vous entriez un peu plus dans les détails.

Selon la solution retenue en conseil des ministres, l'AFD serait intégrée au groupe CDC, tout en conservant son statut d'établissement public, mais une gouvernance croisée entre les deux institutions permettrait de faire de l'AFD plus qu'une simple filiale. Une fois ceci posé, une foule de questions surgit. Pourriez-vous nous éclairer sur la nature de cette gouvernance croisée ? Quelles sont les conséquences sur le partage des responsabilités entre l'AFD et la CDC et sur le personnel ? Nous savons que des liens financiers vont être tissés entre les deux institutions. Quels seront-ils ? Quoi qu'il en soit, l'État va devoir renforcer les fonds propres de l'AFD. De quelle manière va-t-il procéder ?

Nous sommes très intéressés ici par l'horizon géographique de cette nouvelle entité. Tout en comprenant l'élargissement envisagé, nous tenons beaucoup à la priorité africaine. Qu'en est-il ?

La CDC entretient des liens très forts avec les collectivités territoriales. Quelles seront les conséquences de ce rapprochement sur les liens avec les autres organismes qui s'occupent de nos relations économiques extérieures ?

Mes collègues auront d'autres questions à vous poser, d'autant que plusieurs d'entre eux siègent dans les conseils d'administration des organes qui sont impliqués, de l'AFD en premier lieu.

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