Intervention de Marc Goua

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie de m'avoir transmis le rapport intégral, même si je n'ai pas eu trop le temps de le lire. Vous êtes auditionné demain par la commission de surveillance de la CDC où ne manqueront pas de s'exprimer quelques réticences, non pas sur le fond et les objectifs de la réforme mais sur certains aspects juridiques concernant notamment la gouvernance.

La CDC et l'AFD sont deux établissements distincts, le premier étant placé sous la protection du Parlement et le second sous la protection de l'État. D'une part, la CDC ne traitera pas l'AFD comme ses autres filiales qui ont pour but de conforter ses résultats. D'autre part, alors que la CDC est très jalouse de son modèle prudentiel, l'AFD va prendre le statut d'établissement financier et passer ainsi sous la protection de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cependant, il semblerait que Bruxelles ait quelques velléités d'appliquer les règles de Bâle III à tous les établissements. Nous sommes un peu inquiets car, d'après ce qu'on nous a dit, il y aurait des problèmes notamment en Allemagne.

Vous avez répondu à une question que l'on se posait sur la garantie de l'État qui doit être implicite ou explicite. L'État doit effectivement s'engager à être le garant définitif de l'AFD.

Vous serez demain sous le feu des questions des commissaires surveillants concernant tous ces points. Cela étant, nous restons évidemment favorables à cette opération qui permet de créer un important outil de développement à l'international, en phase avec la COP21.