Intervention de Gwenegan Bui

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Je voudrais poursuivre les réflexions de Michel Terrot et de Philippe Baumel concernant Proparco. Dans cette salle, au sein de la Commission des affaires étrangères, nous avons beaucoup discuté, nous nous sommes beaucoup interrogés, et nous avons eu assez peu de réponses sur cette filiale. À la page 16 de votre rapport de préfiguration, vous décrivez les futures synergies, les travaux et les convergences que vous allez proposer entre l'AFD et la CDC, à l'issue de votre mission. Or, avec Proparco, nous avons rencontré des difficultés de reporting, de transparence et de gouvernance. Ce fonds, cette banque, ce bras armé de l'AFD fait à peu près ce qu'il veut sans rendre compte à quiconque. En tout cas, il ne rend pas compte aux parlementaires que nous sommes.

Vous préconisez une synergie entre Bpifrance et Proparco. Vous proposez aussi que Proparco crée un lien suffisamment fort avec CDC International pour pouvoir aller y puiser des fonds propres. Quel contrôle sera exercé par les parlementaires, par le groupe ? Quelle sera la transparence de ces investissements ? On nous a souvent expliqué que Proparco servait d'effet de levier mais nous l'avons rarement vu. Bpifrance, qui a mis du temps à s'installer dans notre paysage national, commence à produire des effets positifs pour notre économie. Mais nous n'avons pas de visibilité sur les investissements de Bpifrance en région. Nous avons des résultats macroéconomiques – sur la région Bretagne où je suis élu, par exemple – mais nous n'avons jamais les investissements précis dans telle ou telle entreprise. Si c'est difficile sur le territoire national, je crains que cela ne devienne totalement impossible à l'échelle du monde. En votre qualité de préfigurateur, avez-vous imaginé des garde-fous et des outils de transparence permettant de s'assurer que ces fonds publics iront au bon endroit ?

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