Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 26 janvier 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Ce n'est pas la première fois que nous assistons au rapprochement entre deux structures et celui-là m'inspire la question suivante : a-t-il lieu parce que le Président de la République l'a voulu et motivé, ou l'opération obéit-elle à un effet de mode ? Je pense à la fusion entre l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et Ubifrance, à la création de France expertise internationale (FEI), etc.

Qui dit rapprochement, dit mutualisation, baisse des moyens, baisse des coûts. Pouvez-vous assurer qu'il n'y aura absolument aucune baisse des coûts – de personnel en particulier – dans le cadre de la mutualisation ? J'avais cru comprendre que le personnel n'était pas forcément très favorable à la chose. J'avais lu cela dans la presse qui, manifestement était mal informée, si j'en juge d'après votre intervention. Je ne sais pas comment se passera ce rapprochement mais j'ai une expérience de fusions de régions. Je peux vous assurer que l'appel aux volontaires, ce n'est pas quelque chose que l'on ressent d'une façon très efficace sur le terrain. Peut-être que je me trompe…

La loi du 7 juillet 2014 permet à l'AFD d'intervenir dans tous les pays en développement. Il a été précisé ensuite qu'elle devait consacrer au moins 50 % de ses interventions aux pays de l'Afrique méditerranéenne et du Sahel. Quand je regarde ces pays, je me dis qu'ils ont besoin de dons et non de prêts qu'ils ne pourront pas rembourser. Pourriez-vous nous apporter des précisions dans ce domaine, sachant que le bilan de l'AFD est passé de 30 milliards d'euros à 90 milliards d'euros en très peu de temps ?

La France, comme les autres pays développés, s'est engagée à consacrer 0,7 % de son RNB à l'aide au développement. Nous en sommes très loin. Comment peut-on dire que l'on va faire plus quand on donne moins ?

Mon ami Michel Destot a raison de souligner que les coopérations décentralisées ne sont pas du tout intégrées. Or elles existent, elles coûtent cher, elles ne sont pas obligatoirement cohérentes, elles peuvent doublonner au point d'annihiler parfois certaines actions. Par conséquent, il est nécessaire de donner un véritable statut à la coopération décentralisée, de l'encadrer avec des compétences.

Pour terminer, je voudrais souligner le rôle fondamental que l'on va laisser aux parlementaires dans cette nouvelle structure. Il sera, à mon avis, à la hauteur de ce qu'il était dans les composantes de FEI, dans l'AFD, dans Ubifrance devenu Business France. Je ne peux qu'être rassuré pour l'avenir.

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