Intervention de Rémy Rioux

Je dépasse ma condition de préfigurateur en vous répondant sur ce point. D'après ce que j'ai compris, cette réforme pourrait s'intégrer dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dit Sapin II, qui pourrait aussi reprendre certaines dispositions figurant dans le texte sur les nouvelles opportunités économiques (Noé). On me parle d'une présentation en conseil des ministres en mars, sachant qu'il n'y a pas encore de texte au Conseil d'État. Comme le Président de la République avait fixé l'échéance au premier trimestre, nous sommes encore dans le cadre de cet engagement jusqu'à la fin du mois de mars.