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Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…selon les mêmes procédures : l'agrément sera accordé dans les mêmes conditions par les conseils généraux, l'adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge, conformément à l'article 353 du code civil,…
