Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Annie Genevard.

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