Intervention de Annie Genevard

De fait, cela conduira à rétablir un monopole dont nous contestons précisément la légitimité, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, les autres opérateurs, publics ou privés, sous le contrôle sourcilleux de l’État, font un bon travail. L’emploi, qui y est conséquent, est menacé par votre projet.

Ensuite, l’INRAP doit améliorer la qualité de sa gestion, comme l’a démontré la Cour des comptes. Lui redonner de fait un monopole nous fait-il prendre le chemin de la vertu gestionnaire ? Nous ne le croyons pas.

Enfin, il y a le volet patrimonial. C’est là un point capital, le plus exposé à la critique, et vous avez en partie fait machine arrière. Nous avons un curieux sentiment de soulagement, parce que certaines dispositions ont été heureusement abandonnées, mais enfin… Tout ça pour ça ! Il demeure des points de fragilité et d’inquiétude. Après le vote de ce projet de loi, le patrimoine sera-t-il plus et mieux protégé ? À l’évidence, non.

Cette loi est-elle la grande loi culturelle du quinquennat ? Nous ne le pensons pas. Certes, elle est large et embrasse de nombreux domaines, mais elle en néglige aussi. Elle revient inutilement sur des dispositifs qui fonctionnaient et ne renouvelle pas ceux qui mériteraient sans doute de l’être. C’est une loi parce qu’il fallait en faire une. Elle satisfera les ennemis des éoliennes et les amateurs de moulins. Elle rassurera ceux qui sont plus soucieux des nobles principes, du reste déjà en vigueur, que de la réalité et des conséquences de leur application. Elle ne résistera sans doute pas à l’épreuve du temps.