Intervention de Audrey Azoulay

Je m’interroge d’abord sur un point : il me semblait que les motions de rejet préalable devaient porter sur des points juridiques touchant à la constitutionnalité du texte. Or, madame Genevard, vous avez simplement effectué un réquisitoire sur l’ensemble de la politique culturelle et sur certaines dispositions du projet de loi. Certes, vous avez tout le loisir de le faire. Mais je ne voudrais pas anticiper sur la discussion des articles.

Je dirai juste quelques mots sur les points essentiels, pour ne pas fatiguer votre assemblée.

Vous estimez qu’il n’y a pas de tensions, pas de menaces sur la liberté de création, de diffusion et de programmation. Je crois que nous devons être lucides et bien voir ce qui se passe dans le pays : il existe des menaces – j’en tiens une liste à votre disposition. C’est d’ailleurs pour cela que cette disposition a été adoptée par la majorité sénatoriale, dont l’analyse était différente de la vôtre. Il faut donc prendre cette question tout à fait au sérieux.

Vous avez aussi évoqué divers éléments qui ne figurent pas dans le texte de loi, mais je vais y revenir.

Tout d’abord, s’agissant de la réforme de la classification, vous avez dit qu’elle visait à supprimer la possibilité de recours. Si tel était le cas, ce serait en effet un argument juridique sérieux à faire valoir. Mais ce n’est absolument pas le sens ce cette réforme : il s’agit de redonner pleinement à la commission de classification des films les moyens juridiques de juger oeuvre par oeuvre sans être soumise systématiquement à la décision du juge comme c’est actuellement le cas selon les critères actuels. Encore une fois, il ne s’agit pas de priver les personnes concernées de recours mais de donner à cette commission où tous les intérêts sont représentés pleine compétence en ce domaine.

Vous avez évoqué les médiathèques et la volonté du Gouvernement de les aider à pouvoir ouvrir le dimanche, indiquant que les collectivités locales n’en avaient pas les moyens. Mais la réforme mise en place et qui va être opérationnelle dès cette année vise justement à ce que l’État accompagne financièrement celles qui font ce choix. Il s’agit de favoriser, ce dont vous pourriez tous vous féliciter, l’accès à ces lieux de culture, les premiers lieux de proximité et d’égalité des chances, à tous nos concitoyens.

S’agissant du budget de l’État et de celui des collectivités locales dans le domaine culturel, il faut se réjouir que le budget du ministère de la culture soit pour la deuxième année de suite en augmentation et que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République maintienne et réaffirme la compétence partagée des divers niveaux de collectivités ; nous allons voir lors de l’examen du texte comment vont s’articuler leurs compétences à travers les conférences territoriales de l’action publique, leurs commissions thématiques et leur ordre du jour.

Nous allons pouvoir, madame la députée, aborder point par point, dans la suite de la discussion, les sujets que vous avez évoqués tout à fait légitimement.