Intervention de Michel Pouzol

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver à l’occasion de la deuxième lecture de cette grande et belle loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine ; heureux parce que ce texte est, quoi qu’en pensent nos collègues de l’opposition, l’un des actes fondamentaux de la présente mandature. Il est un acte fondamental en ce qu’il inscrira dans la loi un droit lui-même fondamental pour tous : l’accès et la participation à l’acte créatif et à la culture dans son ensemble.

Oui, ce projet de loi fait progresser la participation et l’implication de tous les citoyens dans la vie culturelle, car la liberté de création n’a de sens que si elle bénéficie à tous. Et ne faisons pas semblant de croire que notre pays est à l’abri de ceux qui veulent voir reculer cette liberté.

Si l’art dérange parfois, c’est qu’il remplit pleinement son rôle, agite les idées et rebat nos certitudes. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles ce projet de loi doit nous unir, car il rappelle que c’est tous ensemble que nous faisons la culture et, ce faisant, réinventons au quotidien notre imaginaire, notre histoire et notre démocratie.

Fort de ces valeurs, le législateur, en parfaite cohérence avec le Gouvernement, s’est attaché à faire une place, dans ce texte, à chacun des acteurs de la culture. Professionnels, amateurs, bibliothèques, conservatoires, écoles d’enseignement supérieur, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, distributeurs, structures de spectacle vivant ou d’arts plastiques, marionnettistes, circassiens : tous participent au rayonnement culturel de la France, tous participent à l’enrichissement intellectuel et émotionnel des enfants de la République – ou, en tout cas, devraient avoir la possibilité de le faire.

Je salue les travaux de notre commission, qui se sont à nouveau déroulés de façon très constructive, dans un climat de bonne entente entre tous les groupes, grâce notamment à la bienveillance de notre président et rapporteur Patrick Bloche. Ces travaux studieux nous ont permis d’apporter des améliorations substantielles au texte revenu du Sénat. Je prendrai pour exemple un amendement de notre collègue Isabelle Attard – amendement identique à celui du Gouvernement sur le sujet –, qui nous a permis de rétablir l’extension de la licence légale aux webradios.

Je remercie aussi Marie-George Buffet d’avoir proposé, entre autres avancées, l’ajout de la profession de réalisateur à la liste des professions du spectacle – sujet qui me tient bien entendu personnellement à coeur.

Je citerai aussi les amendements de nos collègues Annie Genevard et François de Mazières relatifs à ces appellations formidables que sont les « PMVAP », « AVAP », « ZPPAUP », « PVAP », « PSMV » et autres réjouissances linguistiques qui font honneur à la francophonie, et qui nous auront au moins permis d’engager une réflexion nouvelle sur la préservation de notre patrimoine.

Si nous avons voté en commission, à titre indicatif, le nouveau nom de notre outil de protection – « site patrimonial remarquable », si nous nous accordons en séance sur ce point –, il nous revient – vous pardonnerez au pilier du XV parlementaire d’utiliser cette image (Sourires) – de transformer, en séance, l’essai marqué collectivement.

Nous avons d’ores et déjà pu rétablir un grand nombre de dispositions qui nous avaient collectivement satisfaits en première lecture : je pense à la reconnaissance des pratiques amateurs, aux archives ou encore au seuil de recours à un architecte, si important pour la préservation de cette activité en difficulté.

Si certains sujets ont fait l’objet d’un assez large consensus, d’autres laissent subsister d’importantes divergences de fond, notamment sur le volet patrimonial, quant aux rôles respectifs de l’État, des collectivités, de l’initiative privée et de la protection des biens et des sites.

Mes chers collègues, j’aurai à coeur, durant ces trois prochains jours, de faire part de certaines préoccupations. Je m’inquiète, par exemple, de l’exploitation des films en salle, bousculée par la concentration des entrées dans les grands circuits, la multidiffusion, la surexposition de certains films au détriment de tous les autres, l’accélération de la rotation, l’augmentation exponentielle des coûts de promotion et les difficultés d’accès des salles d’art et d’essai à certaines oeuvres.

Une formidable occasion nous est donnée d’ouvrir le débat sur des règles de fonctionnement réellement équitables en matière d’archéologie préventive, ou encore de protéger la place de Paris sur le marché plus que jamais mondialisé de l’art. J’aurai aussi à coeur de soutenir, avec mon ami Hervé Féron, les acteurs de la filière musicale, au moment ou les négociations entre producteurs, éditeurs et artistes interprètes se poursuivent dans la droite ligne de la mission et des accords Schwartz. La rémunération juste et équitable des auteurs-interprètes, la garantie d’exploitation permanente et suivie des oeuvres musicales et le renforcement de la transparence des informations transmises aux artistes-interprètes sont autant de sujets fondamentaux pour la filière.

Vous l’aurez compris, les enjeux de ce projet de loi sont multiples et les équilibres fragiles. J’espère qu’ensemble, madame la ministre, nous réussirons à trouver et à renforcer ces points d’équilibre car, nous le savons bien, dans ce secteur plus peut-être que dans d’autres, la fragilité du système est aussi grande que celle de ses acteurs ; et s’il convient de légiférer d’une main légère pour ne rien perdre de cette richesse, la même main doit être guidée par la fermeté que nous confère la certitude d’oeuvrer pour le bien commun de nos citoyens et de tous les acteurs qui concourent, depuis toujours, au rayonnement de notre pays et de ses valeurs.

Permettez-moi de conclure en formant le voeu que nos débats, durant ces trois jours, soient à la hauteur de ces enjeux, à la hauteur du rayonnement culturel, artistique et patrimonial de la France.