Intervention de Martine Faure

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique.

Je redirai avec force et conviction que l’objectif de l’article 20 de ce projet de loi est bien de rassembler tous les acteurs de l’archéologie autour de valeurs communes, d’une éthique commune, d’un projet commun, et non, comme nous l’entendons trop souvent, privilégier les uns au détriment des autres.

La diversité de ces acteurs est une force pour l’archéologie préventive et doit permettre à cette discipline scientifique de retrouver tout son sens au service de notre mémoire collective.

Nous devons affirmer ensemble l’ancrage économique et social de l’archéologie préventive qui, comme l’archéologie programmée, joue un rôle fondamental dans la construction du vivre ensemble et l’enrichissement culturel de tous.

La loi de 2003 avait ouvert le domaine des fouilles au secteur privé et accordé la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs, sans en mesurer les conséquences en termes de concurrence – peut-être aucune étude d’impact n’avait-elle été réalisée.

Nous devons aujourd’hui rétablir un équilibre, pacifier des relations tendues et gommer les dysfonctionnements provoqués par cette loi.

Nous avions, en première lecture, amendé l’article 20 de ce texte pour mettre en place un certain nombre de dispositifs susceptibles de préserver cette grande politique publique scientifique et patrimoniale ainsi que ses acteurs.

Le Sénat a écarté un certain nombre de nos propositions que nous avons reprises en commission.

Il nous paraît essentiel de redéfinir les missions et l’implication de chacun des acteurs, notamment celui de l’État, qui est primordial. Le ministère de la culture et les organes scientifiques de contrôle doivent être placés au coeur du dispositif. L’État doit conserver la maîtrise d’ouvrage scientifique afin de garantir la qualité scientifique et technique des opérations. L’État doit d’ailleurs avoir les mêmes exigences pour tous les opérateurs, aussi bien en matière scientifique, politique, et sociale qu’en termes de gestion ou de financement.

Nous ne pouvons pas perdre de temps en polémique stérile. Il n’est pas question d’avantager l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – au détriment des collectivités territoriales ou des opérateurs privés. Nous avons le devoir de briser ces idées toutes faites. L’article 20 propose des solutions qui permettront de retrouver confiance et sérénité. Exiger n’est pas complexifier. L’exigence est la garantie de la bonne marche de la chaîne archéologique.

Je me réjouis que la loi reconnaisse l’implication forte des collectivités territoriales et je ne comprends absolument pas que l’on puisse parler de « mépris à l’égard des collectivités territoriales ».