Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la culture a été maltraitée durant ce quinquennat. Elle mérite mieux qu’un petit texte fourre-tout. D’ailleurs, je ne crois pas que la culture manque de liberté dans notre pays mais c’est votre choix.

Cela étant, je souhaite aborder un sujet qui l’est peu en dépit de son importance, et que votre texte néglige : la réforme des relations très compliquées entre les producteurs et les diffuseurs en matière audiovisuelle.

Nous sommes là au coeur de la création française d’oeuvres audiovisuelles dans un contexte de mondialisation accrue de la consommation audiovisuelle.

Alors qu’il faudrait favoriser l’émergence d’une filière de production forte, nous avons le sentiment que tout est mis en oeuvre pour maintenir son atomisation excessive et affaiblir cet ensemble diffuseurs-producteurs.

Par ailleurs, au morcellement de la production correspond un système déséquilibré et coûteux pour nos finances publiques. Les diffuseurs dépensent 830 millions d’euros – dont plus de 50 % par le groupe France Télévisions – tandis que 1,5 milliard d’euros sont injectés dans le système, ce qui représente un effort sans précédent en Europe. L’effort public est important mais la production faiblit. Il est donc urgent de réformer pour développer la création française et l’inscrire dans la compétitivité mondiale, tout en respectant sa diversité et l’indépendance des producteurs.

À cette fin, il convient de réformer le récent décret du 27 avril 2015 afin de permettre la détention de parts de coproduction à partir d’un financement à hauteur de 50 %.

Il faut développer la maîtrise des mandats de commercialisation par les diffuseurs et favoriser la mise en concurrence entre diffuseurs et producteurs.

Nous vous proposerons plusieurs amendements afin d’assouplir les obligations aujourd’hui drastiques qui ont été posées pour favoriser la production indépendante, en faisant passer de 95 à 70 % l’obligation de diffuser des productions indépendantes chez France Télévisions, voire de 65 ou 60 % pour les diffuseurs privés.

Il est enfin indispensable de reconsidérer la définition de la production indépendante en élevant le seuil de 15 à 50 % de prise de capital. C’est tout simplement le droit commun.

Nous souhaitons tous consolider nos acteurs publics de l’audiovisuel. Un service de l’audiovisuel public ne s’explique que s’il est fort et différent de l’offre privée. Aujourd’hui, rien n’est plus incertain que son financement. La disparition définitive de la publicité, le développement important des ressources commerciales et le regroupement des différents acteurs publics sont des pistes incontournables.

Il existe d’ailleurs, dans ce domaine, un modèle de réussite, celui de la BBC. Soyons suffisamment audacieux pour nous en inspirer.

Ce texte passe à côté d’un acteur majeur de la créativité, l’audiovisuel. Nous devons réformer en profondeur notre système. Nous ne devons pas négliger la productivité des producteurs indépendants, bien évidemment, mais nous devons favoriser l’émergence de groupes de taille européenne.