Intervention de Audrey Azoulay

Comme un des orateurs l’a dit, il ne faut pas, dans la situation actuelle, nous désarmer, et la culture est une des réponses – probablement la plus sûre sur le long terme – à cette situation. Ce principe prend corps dans les différents sujets abordés. Nous aurons l’occasion de les approfondir lors de l’examen des articles, mais je souhaite d’ores et déjà dire quelques mots des points particuliers sur lesquels on nous a interpellés.

Après les motions de procédure, les orateurs de tous bords sont revenus au point cardinal de ce texte, à savoir la liberté de création, de diffusion et de programmation, et ont souligné son importance.

Si l’archéologie préventive fait en effet l’objet de deux visions différentes, la visée du texte, comme l’a dit Mme Faure, est de nous rassembler autour d’une éthique commune, avec une pluralité de moyens d’intervention mais un contrôle scientifique commun et un objectif partagé par les différents intervenants de la chaîne. Nous ne nions pas la diversité de ces derniers, mais ils doivent tendre vers un même objectif.

S’agissant des quotas de diffusion de chanson francophone à la radio, l’objectif de la mesure proposée est de les rendre effectifs, en sorte qu’ils aient enfin une véritable incidence sur la programmation des radios. Alors que le système actuel, qui peut être ambitieux dans sa lettre, ne trouve pas de traduction réelle dans la programmation, le dispositif que nous présentons vise, je le répète, à rendre les quotas effectifs, et je retiens la suggestion formulée par M. Féron de préciser certaines plages horaires afin qu’ils soient réellement appliqués.

Pour ce qui est du droit des artistes-interprètes, l’équilibre ménagé par le texte est issu, on l’a dit, de la médiation et de l’accord dits « Schwartz ». Cet accord ne met pas un point final à l’importante question de la rémunération des artistes dans la nouvelle économie : c’est au contraire le point de départ de négociations qui vont s’ouvrir en commissions mixtes paritaires, selon un calendrier préétabli et sous l’oeil vigilant du Gouvernement. Le sujet est majeur, puisqu’il s’agit de la rémunération des personnes qui sont à l’origine et au coeur de la création.

Madame Sage, vous avez évoqué la cité des outre-mer. Mon ministère a été consulté sur ce projet dans le cadre d’un rapport du département ministériel chargé de l’outre-mer et il a émis des propositions. Par ailleurs, je viens de parapher un texte visant à créer une direction des affaires culturelles de plein exercice à Mayotte. Le ministère est également mobilisé dans le cadre de projets culturels en Polynésie française. J’y porte bien évidemment une attention toute particulière.

Autre sujet évoqué, celui des intermittents du spectacle. La négociation sur leur régime se tient, non pas ici, mais entre les partenaires sociaux. Le Gouvernement a fait des efforts comme nul autre auparavant pour qu’elle se déroule dans un cadre serein, avec une inscription dans la loi des annexes 8 et 10 de manière à faire disparaître la menace permanente qu’entraînait ce régime et avec des mesures de prise en charge par l’État du différé d’indemnisation qui touchait les plus précaires et qui constituait le point le plus difficile de l’accord précédent. En outre, ce sont les partenaires sociaux directement chargés du sujet qui négocieront l’évolution du régime dans le cadre du cadrage salarial qu’établiront les confédérations. Enfin, nous étudions la mise en oeuvre d’un fonds pour l’emploi destiné à soutenir l’emploi des artistes et des techniciens dans le monde du spectacle.

J’en viens pour conclure à la production audiovisuelle et aux rapports entre producteurs, diffuseurs et auteurs. L’objectif du Gouvernement est de favoriser le plus possible la négociation entre ces différents acteurs, dans un cadre général fixé par la loi mais sans que le pouvoir réglementaire ou législatif prétende entrer dans le détail des discussions professionnelles. Celles-ci, qui doivent rester souples pour s’adapter aux réalités et, surtout, pour trouver des convergences entre producteurs, diffuseurs et auteurs afin de regarder plus loin. Car le vrai sujet n’est pas le marché français, c’est la qualité de notre production, seul avenir possible pour ce secteur qui risque. À trop se déchirer en interne, le risque est de perdre de vue que, dans un univers mondialisé comme celui de l’audiovisuel, la seule solution est l’originalité de la création française. Au regard de cet objectif, producteurs, diffuseurs et auteurs ont en réalité les mêmes intérêts.