Intervention de Patrick Bloche

Je remercie tous les intervenants, dont la plupart se sont investis dès la première lecture dans l’examen de ce projet de loi et dont la passion pour la culture et pour les enjeux dont nous débattons n’est plus à prouver. Sans répondre sur l’ensemble des sujets, puisque l’examen des amendements sera l’occasion de les aborder de manière plus fouillée, je voudrais reprendre quelques points.

Comme plusieurs autres orateurs, Mme Gilda Hobert a souligné notre attachement à la liberté de création, dont l’affirmation à l’article 1er – « La création artistique est libre » – a réuni une majorité non seulement à l’Assemblée nationale en première lecture, mais également au Sénat, dépassant donc les clivages politiques habituels. L’adoption conforme dans les deux assemblées fait que nous n’aurons pas à rediscuter de cet article. Nous avons néanmoins souhaité prendre en compte, en deuxième lecture, la contribution du Sénat, qui affirme à l’article 1er bis la liberté de diffusion de la création artistique, et je remercie Mme Hobert d’y avoir insisté avec beaucoup de pertinence.

On retrouve dans les sujets évoqués les passions qui animent certains de nos collègues. Je pense à Michel Pouzol, à ses propos sur le cinéma et à son hommage à Marie-George Buffet, grâce à qui les réalisateurs trouvent toute leur place à l’article 14 – le Sénat ayant déjà ajouté à liste les chorégraphes. Je salue également l’investissement d’Hervé Féron pour les enjeux du secteur musical, qu’il s’agisse de la manière de rémunérer tous les acteurs de la manière la plus équilibrée et la plus juste possible ou de la question des quotas de diffusion, qu’il portera de nouveau lors de cette deuxième lecture.

Dans son intervention très détaillée, Martine Faure établit un diagnostic sans appel : tous les acteurs de l’archéologie préventive sont concernés, de façon équilibrée, par les dispositions que la commission a rétablies en deuxième lecture. Je l’en remercie. Pour m’être opposé ici même en 2003, avec d’autres, au texte qui modifiait la loi relative à l’archéologie préventive en ouvrant les fouilles à la concurrence, donc aux opérateurs privés, je veux dire à mes collègues de l’opposition que nous aurions pu souhaiter revenir à la situation antérieure. Or nous ne l’avons pas fait. Nous n’avons pas mis fin à la concurrence en matière de fouilles. Convenez, dès lors, que nous avons voulu trouver un nouvel équilibre entre opérateurs privés et opérateur publics ! Parmi ces opérateurs, je pense évidemment à cette grande institution qu’est l’INRAP, mais aussi – je veux ici rassurer nombre d’intervenants – les services archéologiques des collectivités territoriales, qui ont évidemment toute leur place dans l’article 20 tel que nous avons souhaité le réécrire. Et si j’ai parlé de « monopole » au sujet de l’INRAP, madame Genevard, c’est uniquement en matière de recherches archéologiques subaquatiques.

Tous ces sujets, qu’il s’agisse de cinéma, de musique ou encore, pour reprendre le thème combien de fois débattu de l’intervention d’Éric Woerth, des relations entre producteurs indépendants et diffuseurs, nous nous en saisissons régulièrement. La régulation y est considérable. Ils font tous l’objet de négociations et d’un investissement tout particulier du ministère de la culture et de la communication. Si nous avons inscrit certaines dispositions dans la loi et pas d’autres, c’est que nous considérons que dans bien des domaines où, très légitimement, des intérêts contradictoires s’expriment, le législateur ne doit pas être utilisé comme facteur de déséquilibre.