Intervention de Patrick Bloche

En d’autres termes, il ne faut pas utiliser le législateur pour pousser dans tel ou tel sens, au mépris, parfois, de négociations en cours. En l’occurrence, monsieur Woerth, le législateur est intervenu, à l’initiative de nos collègues sénateurs, par la loi du 15 novembre 2013, laquelle a donné naissance au décret de 2015 que vous avez cité. Les producteurs indépendants ont négocié avec France Télévisions et abouti à un accord à la fin de 2015. Ils mènent aujourd’hui une négociation essentielle avec TF1. En maintenant les quotas fixés à l’initiative de Jean-Pierre Leleux au Sénat ou en établissant d’autres quotas, le législateur aurait une influence très négative sur l’aboutissement de la négociation en cours.

Permettez à la majorité, sur certains sujets, de préférer la négociation à l’intervention brutale du législateur, qui risquerait de déséquilibrer les discussions en cours.

Je remercie Dominique Nachury d’avoir fait référence à nombre de sujets, en particulier à celui qui lui est cher autant qu’il nous est cher, je veux parler de l’architecture.

Vous avez beaucoup contribué, chère collègue, à travers la mission d’information sur la création architecturale – création désirée et libérée –, à ce que nombre de propositions que nous avons portées ensemble se retrouvent aujourd’hui inscrites dans la loi, et cette deuxième lecture nous donne l’occasion d’aller encore plus loin.

Je vous remercie, Mme Sage, pour votre intervention. En tant que députée de la première circonscription de la Polynésie française, vous nous avez rappelé une chose que nous ne saurions oublier, à savoir l’importance des cultures ultramarines. Vous avez évoqué un certain nombre de sujets auxquels la ministre a répondu en partie. Je me sens, pour ma part, interpellé par votre question relative au respect des quotas dans le domaine de la production audiovisuelle indépendante ultramarine. Sachez que si ces quotas ne sont pas respectés, nous serons amenés à nous en occuper.

Je voudrais pour terminer dire à quel point ce projet de loi, dans la situation particulière que connaît notre pays, revêt un sens important. Notre commission étant celle des affaires culturelles et de l’éducation, nous savons à quel point le lien entre éducation et culture est déterminant, au-delà du message que nous adressons à nos concitoyennes et nos concitoyens. Il faut faciliter l’accès de la culture à ceux qui en sont les plus éloignés afin que tous les modes d’expression artistique leur soient plus accessibles.

Madame Buffet, cette grande loi pour la culture est aussi un message adressé à tous les acteurs culturels, les artistes comme les auteurs. Vous avez eu raison de rappeler vos préoccupations, qui sont aussi les nôtres, concernant l’emploi artistique, qu’il s’agisse du statut d’intermittent ou de celui, parfois plus précaire encore, d’artiste indépendant. C’est un sujet sur lequel nous ne sommes pas amenés à légiférer aujourd’hui mais qui nous préoccupe au plus haut point.

Ce texte nous permet enfin de rendre hommage, avec votre permission, madame la ministre, à tous les fonctionnaires de la culture, qu’ils exercent dans la fonction publique d’État ou dans les collectivités territoriales. Ils ont une haute idée du service public de la culture et remplissent leur mission avec talent et compétence. Il est vrai qu’être fonctionnaire au service de la culture est souvent une vocation. Qu’ils en soient remerciés.

Je terminerai mon propos en revenant sur l’évocation historique à laquelle s’est livrée Isabelle Attard de ce grand ministère de la culture et de la communication. Néanmoins notre collègue a oublié un nom – mais peut-être ai-je été inattentif – le nom de celui qui est sans doute à l’origine de tout ce que nous évoquons aujourd’hui, je veux parler de Jean Zay.