Intervention de Michel Pouzol

Je souhaite m’exprimer sur l’article 5 parce que j’ai déposé plusieurs amendements. Je vous présenterai tout d’abord la philosophie de ces derniers, avant de vous expliquer ce qui m’amènera à les retirer. Cela permettra d’ouvrir le débat.

En première lecture, nous avons beaucoup parlé de la mission de concertation confiée à M. Schwartz, et nous étions alors à un moment charnière, car les négociations étaient en cours sur ce sujet très important pour la profession. Un protocole d’accord a désormais été signé. Tout n’est pas réglé, mais l’article 5 a été voté quasiment conforme par le Sénat. Un équilibre fragile a été trouvé entre les intérêts des producteurs et des artistes-interprètes qui ne peut pas être facilement détricoté. Les sociétés d’auteurs et d’artistes, telles que l’ADAMI – société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes –, la SPEDIDAM – Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes – ou la GAM – Guilde des artistes de la musique –, insistent sur quelques points qui leur sont chers et qui seront au coeur des négociations des accords collectifs prévus par le protocole issu de la mission de médiation Schwartz.

Les amendements que j’ai déposés tendent à transposer certaines des dispositions du code de la propriété intellectuelle applicables aux contrats d’édition aux contrats visés à l’article 5. Un premier amendement fait référence à l’intérêt commun des parties, un second à une rémunération fixée de manière juste et équitable pour les artistes-interprètes. La garantie d’exploitation permanente et suivie d’un phonogramme fait l’objet d’un troisième amendement ; ce sujet, que nous avons évoqué pour le monde du cinéma, est également très important qui mérite qu’on y porte beaucoup d’attention.

Je retirerai ces amendements, car je ne veux pas détricoter ce que nous sommes parvenus à tricoter avec le Sénat et le Gouvernement de manière assez fine. Je souhaitais néanmoins les évoquer ici car la GAM, association signataire des accords Schwartz, négociera sur ces sujets avec les autres signataires. Il est important que nous ayons connaissance de ces débats, qui sont importants. Une première avancée a déjà été consentie ; nous aurons peut-être l’occasion de revenir, le cas échéant au cours d’une commission mixte paritaire, sur ce qui aura progressé dans le cadre des négociations collectives découlant de l’accord Schwartz.