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Création architecture et patrimoine
Article 5
Mots-clés
art
artiste
artistes-interprètes
auteur
musique
producteur
rémunération
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
17 interventions
)
François de Mazières
(
6 interventions
)
Isabelle Attard
(
4 interventions
)
Dominique Nachury
(
3 interventions
)
Franck Riester
(
3 interventions
)
Michel Herbillon
(
3 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
2 interventions
)
Marcel Rogemont
(
2 interventions
)
Michel Pouzol
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Pascal Demarthe
(
1 intervention
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
Sophie Dessus
(
1 intervention
)
Christian Kert
(
1 intervention
)
Martine Martinel
(
1 intervention
)
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