Intervention de Dominique Bertinotti

…car elle demeure le lien par excellence entre les générations, jouant un rôle d'autant plus important du fait de la prolongation de la vie humaine. Plus que jamais, elle est chargée de la quête affective et du bonheur que tous, adultes comme enfants, attendent des relations privilégiées qui s'y établissent.

En revanche, il n'y a plus de modèle familial unique : c'est une évidence. Chacun invente le sien, chacun doit pouvoir le choisir. C'est pourquoi cette diversité des modèles familiaux appelle des avancées nombreuses de notre droit, qui seront l'objet d'un autre projet de loi que le Gouvernement est en train de préparer. (« Nous y voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour l'heure, la loi que nous vous présentons s'inscrit dans la lignée d'une série de lois qui ont déjà fait évoluer notre code civil. Dès 1804, Napoléon Bonaparte n'a-t-il pas dit, au moment de la rédaction de ce code : « Les lois sont faites pour les moeurs et les moeurs varient. Le mariage peut donc être soumis au perfectionnement graduel auquel toutes les choses humaines paraissent soumises » ?

Depuis lors – et Christiane Taubira l'a très bien rappelé –, la liste des modifications du droit de la famille s'est beaucoup enrichie. En 1938, les femmes mariées acquièrent la capacité juridique. En 1965, elles acquièrent l'indépendance dans l'exercice d'une profession et dans l'usage de leurs revenus. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale partagée entre les deux parents. En 1975, la législation sur le divorce est assouplie et le divorce pour rupture de vie commune est créé.