Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Article 5

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Même avis. Le Gouvernement a pris ses responsabilités en nommant un médiateur et en faisant en sorte que les organisations professionnelles négocient sur le sujet majeur de la rémunération des artistes-interprètes dont la diffusion des oeuvres connaît une révolution des usages et des modèles économiques. L’accord constitue une solution qui ne règle pas tous les problèmes mais donne un cadre permettant de les traiter sereinement dans un délai délimité. Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur le député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion