Intervention de Dominique Bertinotti

Je le cite : « Je voudrais, mes chers collègues, m'efforcer de vous préciser combien à notre époque, le texte qui nous est soumis est lourd de conséquences. Que l'on ne me taxe pas d'antiféminisme. Mais qu'on sache que ce projet risque d'aggraver la dissolution de la famille, pourtant cellule de base de toute société. »

De surcroît, comme si la parole politique ne pouvait suffire, il fait appel aux pédiatres et psychanalystes : « La mère exerçant l'autorité parentale, n'est-ce pas affirmer que l'enfant devient finalement l'arbitre des décisions qui le concernent ? », avant de conclure avec gravité : « Je crains qu'il n'y ait des effets graves d'ici quelques années. ». Or ces effets graves n'ont pas eu lieu, et l'on voit aujourd'hui combien ces peurs étaient infondées. Refusons les peurs !

La loi voulue aujourd'hui est une avancée pour tous. Tous les choix respectueux des valeurs de la République doivent obtenir d'elle la même reconnaissance et la même protection : c'est pour toutes les familles que l'État se veut confiant, sécurisant et exigeant.

Cette loi apportera une réponse aux difficultés concrètes que rencontrent les familles homoparentales dans lesquelles vivent de 40 000 à 300 000 enfants en France. Ils n'ont en effet, pour l'heure, de lien établi qu'avec l'une des deux personnes du couple, ce qui les plonge dans l'incertitude du lendemain en cas de décès ou de séparation. La loi permettra de régler de nombreuses situations, en autorisant notamment l'adoption de l'enfant du conjoint.

Redéfinir les contours juridiques des liens qui unissent et protègent adultes et enfants : voilà ce à quoi est invitée la société aujourd'hui, voilà ce que nous dicte l'intérêt de l'enfant.

Mais vous savez aussi qu'il y a une multiplication des acteurs impliqués dans sa conception et son éducation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Force est de reconnaître que la filiation ne peut plus se résumer à la seule filiation biologique, ne serait-ce que parce que l'adoption d'un enfant ou le recours à la procréation médicalement assistée autorisée à des couples hétérosexuels a fait évoluer la donne.