Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Reconnaître cette liberté, c'est reconnaître la liberté de tous nos concitoyens. Elle est au coeur même de notre République, cette République que Jean Jaurès a si bien définie dans son adresse à la jeunesse : « La République, c'est un grand acte de confiance. La République, c'est proclamer que des millions d'hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action, qu'ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l'ordre. Oui la République est un grand acte de confiance et un grand acte d'audace. » Confiance et audace ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

J'en appelle, au-delà de la conviction intime de chacun, de ses engagements philosophiques ou religieux, de sa propre expérience, aux forces du changement, aux forces du progrès, à celles qui font avancer l'Histoire. La loi et le droit doivent être les mêmes pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Mais aucune avancée nouvelle n'est possible, aucune ne peut avoir de sens, tant que subsiste l'inégalité de principe qui frappe les couples de même sexe et les familles homoparentales, qui leur barre l'accès à des formes d'engagement – le mariage, la filiation – ouvertes à toutes les autres familles.

Reconnaître la diversité, ce n'est pas créer des régimes juridiques spécifiques à une catégorie ou qui lui seraient plus particulièrement destinés, comme l'opposition nous le propose. Quand on aime la famille, on aime toutes les familles. Je me tourne vers les rangs de l'opposition (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), même si je sais qu'en son sein il y a des hommes et des femmes d'ouverture, pour leur rappeler les propos de Nicolas Sarkozy en 2009, qui parlait d'« erreur » commise par la droite à l'époque du PACS : « C'était ridicule et outrancier. On s'est trompés. Jamais il ne faut se raidir, jamais il ne faut se bunkériser, jamais il ne faut détester. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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