Intervention de Marcel Rogemont

Cet article a été très récemment adopté en commission, au terme d’un long travail auquel ont participé un certain nombre de députés présents, mais aussi les organisations professionnelles, vos services, madame la ministre, et votre cabinet.

Plusieurs rapports, notamment le rapport Lescure, ont alerté sur le fait que, dans le nuage informatique, des services ressortent de la copie privée. Je veux parler des services d’enregistrement numérique à distance, les network personal video recorder – NPVR – , que je préfère pour ma part nommer d’enregistrement personnel vidéo en réseau – EPVR. Cet article vise donc à inclure dans le périmètre de la rémunération pour copie privée ces services, et uniquement ceux-là. Certains ont pu s’étonner et craindre que les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – ne soient visés. Ce n’est pas le cas.

Je profite de cette occasion pour alerter les services et la commission de la copie privée : les tablettes sont assujetties à la redevance pour copie privée, alors que les ordinateurs ne le sont pas. Si cela pouvait se justifier autrefois, il n’existe plus de différence, aujourd’hui, entre une tablette et un ordinateur. On conviendra qu’il n’est plus possible de continuer ainsi ! On a beaucoup parlé de la neutralité technologique : je souhaiterais que la commission de la copie privée se penche sur cette question et je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre, pour que la question soit posée et résolue !