Intervention de Lionel Tardy

Avant toute chose, je ne suis pas opposé à la redevance pour copie privée, contrairement à ce que certains peuvent penser, à condition qu’elle soit réformée pour plus de justice et d’équité et « colle » au droit européen, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais il est plus simple de voir dans mes propositions une volonté de destruction de la redevance pour copie privée plutôt que d’y répondre sur le fond.

Sans doute n’avez-vous pas manqué de prendre connaissance de la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs collègues. Elle avance des pistes, non pour supprimer le dispositif, mais pour l’améliorer, notamment vis-à-vis des professionnels. Le rejet total de ces propositions me surprend, car si le présent texte comporte quelques avancées sur la transparence des sommes affectées, cela ne représente qu’une goutte d’eau dans un océan de complexité et de blocages.

Je suis d’autant plus étonné que lorsque j’évoque un système à bout de souffle, le président Bloche rejette totalement ces termes…