Je rappelle aussi qu’entre 2002 et 2012, les perceptions de la redevance copie privée ont augmenté de 60 % en France, quand, dans le même temps, les comportements de copie privée baissaient de façon structurelle.
L’idée de réforme est globalement absente de ce projet de loi. Il est temps de rectifier le tir. Ce sera le sens des amendements que je défendrai.