Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En première lecture, le rapporteur et la ministre nous ont expliqué que la réflexion n’était pas du tout aboutie sur l’extension au cloud de la redevance copie privée. Miracle, tout est rentré dans l’ordre ! M. Rogemont, dont il faut reconnaître la persévérance, a réussi à faire adopter un amendement qui étend la redevance aux services d’enregistrement numérique à distance, les NPVR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion