Intervention de Michel Pouzol

Je tiens d’abord à rappeler que la redevance pour copie privée a trente ans. Elle ne surgit pas brusquement dans le débat. Lors de sa création, seules la bande magnétique, puis la vidéo, permettaient de copier. La copie privée s’est adaptée aux outils et aux technologies. Elle relève d’une exception au principe de compensation du droit d’auteur, qui est fondamental. Le débat n’a pas eu lieu avant que les grands acteurs de l’informatique n’entrent en jeu et ne nous proposent des outils de copie massive.

Dire que le nuage ne serait pas une technologie est un peu abusif. Il repose sur des éléments matériels, et n’est pas simplement une onde qui flotterait au-dessus de nous. Par ailleurs, monsieur Tardy, cette exception proposée par Marcel Rogemont ne concerne qu’une utilisation extrêmement précise et définie. Ce n’est pas une extension de la copie privée à l’ensemble du nuage. Si la question mérite d’être posée, cet article va dans le bon sens : celui d’une égalité technologique.