Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Par ailleurs, l’existence des mesures techniques de protection est un élément insuffisamment pris en compte, comme l’avait souligné l’eurodéputée Françoise Castex dans la version initiale de son rapport.

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