Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je sais que M. Rogemont aime contester les chiffres donnés par certaines études. Je me limiterai donc à un chiffre, qu’il ne conteste d’ailleurs pas dans son rapport : en 2012, la perception moyenne de la redevance copie privée par habitant était 4,8 fois plus élevée en France que dans le reste de l’Union européenne. Il faut donc clairement plafonner ses barèmes, car on observe qu’elle augmente proportionnellement à la capacité de stockage, alors que l’on sait que la pratique de la copie privée n’est pas proportionnelle à cette capacité.

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